Vos formalités,
traitées de bout en bout.
Cinq expertises complémentaires, modulables selon vos besoins — en délégation totale, partielle ou en mission ponctuelle.
Mon intervention couvre l’ensemble des formalités consécutives à la signature des actes notariés — de l’immatriculation d’une société à la transmission d’un acte au Service de la Publicité Foncière, en passant par toutes les modifications statutaires et inscriptions.
Chaque mission peut être totale, partielle, ponctuelle ou récurrente. L’objectif est simple : adapter mon intervention à la réalité de votre office, sans rigidité.
Formalités commerciales
Prise en charge complète des formalités consécutives aux actes notariés, via le guichet unique INPI.
- ImmatriculationCréation de société, dépôt au guichet unique INPI
- PV d’assemblée généraleRédaction et dépôt des procès-verbaux d’AG
- Rédaction de courriersTous courriers liés aux formalités commerciales
- Publication JALAnnonces légales dans les journaux habilités
- Transfert de siège socialFormalités complètes intra ou extra département
- Formalités modificativesDénomination, durée, objet social…
- Modifications statutairesMise à jour des statuts et dépôts associés
- Augmentation de capitalNuméraire, apport en nature, incorporation de réserves
- Réduction de capitalFormalités complètes et suivi auprès des organismes
- Dissolution, liquidation, radiationProcessus intégral jusqu’à la radiation
Formalités hypothécaires
Vos démarches simplifiées auprès des Services de la Publicité Foncière — dématérialisées ou papier selon la procédure.
- CollationnementContrôle formel avant transmission
- Dépôt et suivi des actesGestion complète du cycle de dépôt
- Transmission Télé@ctesTransmission dématérialisée sécurisée
- Dépôt papierLorsque la procédure l’exige
- Analyse des retoursMise en conformité en cas de rejet ou refus
Inscriptions
& autres missions
Rédaction, renouvellement, copies exécutoires — et toutes les missions dont vous souhaitez vous délester.
- Rédaction de mainlevéesActe complet avec vérifications
- Renouvellement d’inscriptionSuivi proactif des échéances
- Établissement de copie exécutoireSelon la procédure notariale
- Toute mission spécifiqueLes formalités dont le notaire voudra se délester — sur-mesure
Externalisation totale
Une délégation complète pour libérer votre office de la charge administrative et retrouver du temps opérationnel.
- Délégation intégraleTraitement du pôle commercial et/ou actes transmis au SPF
- Solutions ponctuelles ou récurrentesSelon vos besoins, sans engagement long
- Réduction de la charge adminGain de temps opérationnel mesurable
Externalisation partielle
Intervention ciblée sur certaines étapes, en complément de vos ressources internes — flexibilité totale.
- Assistance ponctuelleSur des formalités spécifiques selon vos pics d’activité
- Soutien au contrôleContrôle des dossiers ou suivi administratif
- Renfort flexibleComplément de vos ressources internes, sans rigidité
Parlons de votre mission.
Chaque collaboration commence par un échange pour cadrer le périmètre et adapter ma prestation à votre office.